Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03914 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03914

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/03914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 347 N° RG 24/03914 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZIG S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6931627b83684346b63ad025
  • ca other ca_grenoble n° 24/03914

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO37 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3ff8
  • ca other ca_colmar n° 24/03914

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5U N° de minute : 438/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e0a10518534efb6a16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03914

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03914 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebd990a8354187abb17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03914

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/03914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6e532c0d000822207a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03914

    CA Lyon, 12 mai 2024, RG 24/03914

    N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6F Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed30d8b170008581c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1