Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03915
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/03915
C4 N° RG 24/03915 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4B N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL VERDUN VERNIOLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca other ca_rennes n° 24/03915
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03915
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 28 N° RG 24/03915 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U575 DÉBITEUR : [R] [D] M. [R] [D] C/ S.C.P. [97] [94] [63] SERVICE SURENDETTEMENT S.A. [56] [62] DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 41] [6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03915
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03915 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03915
CA Lyon, 12 mai 2024, RG 24/03915
N° RG 24/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6G Nom du ressortissant : [M] [Y] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2024 statuant en
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