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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03927

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/03927

    18/07/2025 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFO Décision déférée - 06 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres -23/00070 S.C.P. [T]-[Localité 3] C/ [N] [I] [M] [K] R

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  • ca other ca_colmar n° 24/03927

    CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03927

    MINUTE N° 309/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscript

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03927

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/03927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKN [G] [L] C/ S.A.R.L. MR CONSTRUCTION BY MR CONCEPT S S.A.S. EBC STEMMELIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03314af1698e52e8e2603
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03927

    CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/03927

    N° RG 24/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/743 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 10 Octobre 2024 APPELANTE : Société [13] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03927

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/1 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 janvier 2024 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc707876e75543d1c588
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03927

    CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03927

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [W] C/ Société ATIL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur ------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03927

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03927 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1