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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03927

    TJ 76540, 2 avr. 2026, RG 24/03927

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/GG N° RG 24/03927 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MV23 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] , [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03927

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03927

    MINUTE N° : 25/01322 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/03927 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - ET : [F] [R] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Maître Constance

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe07bcdc6046d4720f5e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03927

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03927

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWP6 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [V] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feb3cdc6046d47341028
  • ca other ca_toulouse n° 24/03927

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/03927

    18/07/2025 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFO Décision déférée - 06 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres -23/00070 S.C.P. [T]-[Localité 3] C/ [N] [I] [M] [K] R

    Lire la décision → Vérifier la source 697475adcdc6046d478699ba
  • ca other ca_colmar n° 24/03927

    CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03927

    MINUTE N° 309/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscript

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03927

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/03927

    Minute n° 259/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Marjolaine VRAND, avocat au barreau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03927

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/03927

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03927 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGK AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E] [I] [F], [W] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb0164153e3cd1d577e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03927

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03927

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [W] [H] + 1 grosse Me [V] [J] + 1exp SCP Laleure AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00155 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b42208eb4aca7a6af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03927

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 24/03927

    1ère chambre civile [F] [Y] c/ S.A.S. JC AUTO copies et grosses délivrées le à Me BELLAL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03927 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7P Minute: 253 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant 102 RUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03927

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ4V AFFAIRE : S.C.I. LE CREUX SAINT GEORGES C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03927

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [C] [T] [D] [S] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef19
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03927

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/03927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKN [G] [L] C/ S.A.R.L. MR CONSTRUCTION BY MR CONCEPT S S.A.S. EBC STEMMELIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03314af1698e52e8e2603
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03927

    CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/03927

    N° RG 24/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/743 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 10 Octobre 2024 APPELANTE : Société [13] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f1d3b37580d5824fca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03927

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [T] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a3c6c6896192a78daa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03927

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/1 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 janvier 2024 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc707876e75543d1c588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03927

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER Maître COTTO Valérie Copie exécutoire délivrée le : à :Maître COTTO Valérie Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SP5 N° MINUTE : 10 jcp J

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368c57062ed5249d7610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03927

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03927

    - N° RG 24/03927 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03927 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH7 Minute n° 24/183 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a1fbbe959e6f1fcd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03927

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMM N° de Minute : BX24/00786 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [L] [X] [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c06e12b8bd1e94a9b8
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03927

    CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03927

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [W] C/ Société ATIL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684910efac0047e2f424c7c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03927

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03927 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebe990a8354187abb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1