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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03931

    CA Nimes, 5 mai 2026, RG 24/03931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKY AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2024 RG :23/00679 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :

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  • ca other ca_rouen n° 24/03931

    CA Rouen, 25 mars 2026, RG 24/03931

    N° RG 24/03931 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00776 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2024 APPELANTS : Madame [W] [P] née le 17 mai 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cc88cdc6046d47fedcf2
  • ca other ca_grenoble n° 24/03931

    CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03931

    N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd28cdc6046d47528ba7
  • ca other ca_colmar n° 24/03931

    CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03931

    MINUTE N° 368/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre

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  • ca other ca_rennes n° 24/03931

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/03931

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DM (Réf 1ère instance : 2022F00327) S..A.R.L. [R] RESTAURATION C/ S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARGAIN Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107552c4c0c4e691e3f8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03931

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03931

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03931 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY Ordonnance n° 2024/ M37 M. [F] [P] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1