Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03937
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 07 novembre 2024 RG :23/01007 CPAM DU GARD C/ [I] Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me VRIG
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ca other ca_amiens n° 24/03937
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03937
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°146 Acte de saisine du : 27 septembre 2024 RG : N° RG 24/03937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF76 Décision attaquée : en date du Société [3] MP du 24/10/2022 et 06/06/2023 de Mme [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03937
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03937 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03937
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024 - 166 N° RG 24/03937 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKRI [H] [M] épouse [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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