Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03941
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNL2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03941
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03941
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6FU (Réf 1ère instance : 24-7348) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03941
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/03941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/554 Rôle N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLS S.A. GMF ASSURANCES C/ [S] [M] [Y] [M] [I] [X] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément BERA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03941
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03941 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03941
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03941
N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7M Nom du ressortissant : [L] [J] PREFET DE [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MAI 2024 s
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