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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03943

    CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG :11-23-307 [Q] C/ Société [1] Société [1] COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644ef8d6da041962f25574
  • ca other ca_lyon n° 24/03943

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03943

    N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7Q Décision du Président du TC de Lyon en référé du 11 avril 2024 RG : 2023r1555 [X] C/ S.A.R.L. GARAGE MORAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Juin 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bf0c5506317f3be8bc
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/03943

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZMB [F] [W] [H] [U] C/ [H] [U] [F] [W] [N] [K] Société SCP [O] [E] [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fc9717a7923fdf4729
  • ca other ca_paris n° 24/03943

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03943

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 405 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ec001793d01e8be6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03943

    CA Rouen, 18 nov. 2024, RG 24/03943

    N° RG 24/03943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d886fe4a38fb737cf2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03943

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03943 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1