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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03943

    CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG :11-23-307 [Q] C/ Société [1] Société [1] COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644ef8d6da041962f25574
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03943

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/03943

    Minute n° : 25/01752 N° RG 24/03943 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZI Affaire : [F]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac813e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03943

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/03943

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03943 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWXS Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [L] [I] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69849beacdc6046d47071dcf
  • ca other ca_lyon n° 24/03943

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03943

    N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7Q Décision du Président du TC de Lyon en référé du 11 avril 2024 RG : 2023r1555 [X] C/ S.A.R.L. GARAGE MORAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Juin 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bf0c5506317f3be8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03943

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03943 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9606b34a5cb0e489a9fd
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/03943

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZMB [F] [W] [H] [U] C/ [H] [U] [F] [W] [N] [K] Société SCP [O] [E] [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fc9717a7923fdf4729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03943

    TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Affaire : M. [Z] [F] [V] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be77e11322f258e1752e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03943

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d93b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03943

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFT JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH, Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 694601b875782d5f06db2849
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03943

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03943

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FP N° Minute : 24/02355 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 676078a2a133d570b46f60ef
  • ca other ca_paris n° 24/03943

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03943

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 405 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ec001793d01e8be6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03943

    CA Rouen, 18 nov. 2024, RG 24/03943

    N° RG 24/03943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d886fe4a38fb737cf2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03943

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1380 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03943 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca74701
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03943

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03943 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fd1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03943

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03943

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKC7 MINUTE N° RG 24/03943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKC7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3247c40277ce22a1e194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1