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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03947 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03947

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/03947

    C9 N° RG 24/03947 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBW Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00009676) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb4d6cdc6046d47b39962
  • ca other ca_lyon n° 24/03947

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/03947

    N° RG 24/03947 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7Z Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 avril 2024 RG : 24/00268 S.A.S. LUCI DI VENEZIA C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Juin 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658ed3a1715e9074e94e
  • ca other ca_rouen n° 24/03947

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03947

    N° RG 24/03947 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00052 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTE : S.A. CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE METROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68427af92016cd163941a030
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03947

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03947

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c916af543fc26ad09b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03947

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03947 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1