Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03953
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03953 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNN AB TJ DE [Localité 1] 06 novembre 2024 RG : 22/01549 [E] [S] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
-
ca other ca_lyon n° 24/03953
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/03953
N° RG 24/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAD Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2024 RG : 19/10090 ch n° 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026
-
ca other ca_rennes n° 24/03953
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03953
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IG (Réf 1ère instance : 21/01218) S.A.R.L. OUEST RESTAURATION C/ S.A.R.L. RESOLIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca other ca_colmar n° 24/03953
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03953
Copie transmise par mail : - à [O] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03953
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03953 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles