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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03955

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03955

    N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPCZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f23f8c7b31ea145843
  • ca other ca_lyon n° 24/03955

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03955

    N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 avril 2024 RG : 2023r1504 S.A.R.L. BODIS AUTOMATIQUE C/ Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LA VIE C LAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bf0c5506317f3be8ba
  • ca other ca_toulouse n° 24/03955

    CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/03955

    25/06/2025 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLY Décision déférée - 04 Décembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 9] -24/01963 S.D.C. IXIA C/ S.C.I. JADN S.D.C. HOYA ET [K] SIS [Adresse 6] À [Localité 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL L'OREE A.S.L

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd434e3c193a230870fe2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03955

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/03955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 108 N° RG 24/03955 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNH [D] [W] [R] [I] épouse [W] C/ SCI DES OLIVIERS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68130850046d639136715c38
  • ca other ca_nimes n° 24/03955

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03955

    COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNR M. [U] [Y], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03955

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03955 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03955

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/03955

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 665969353780990008865c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1