Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03955
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03955
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Z] [E], [G] [M] c/ Etablissement CENTRE [P] [C], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM), Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03955
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/03955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N24 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me ACUNZO Marielle c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03955
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/03955 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZPZ3 N° Minute : 26/25 AFFAIRE , [Z],, [X], [O] C/ , [L],, [R], [F], [B],, [M],, [W], [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [Z],,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03955
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/03955
N° RG 24/03955 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [X] [V] M. [X] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03955
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/03955
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TN Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03955
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03955 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2X En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03955
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/03955
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03955
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKI DATE
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ca other ca_grenoble n° 24/03955
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03955
N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPCZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03955
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/03955 N° Portalis DBX4-W-B7I-TILN JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [C] [O] [L] [V] C/ S.A.R.L. CONCEPT ALL DELIVERIES inscrite sous le numéro SIRET 91112023600029 successeur de la SARL C
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ca other ca_lyon n° 24/03955
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03955
N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 avril 2024 RG : 2023r1504 S.A.R.L. BODIS AUTOMATIQUE C/ Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LA VIE C LAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 24/03955
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/03955
25/06/2025 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLY Décision déférée - 04 Décembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 9] -24/01963 S.D.C. IXIA C/ S.C.I. JADN S.D.C. HOYA ET [K] SIS [Adresse 6] À [Localité 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL L'OREE A.S.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03955
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 24/03955
N° du répertoire général : N° RG 24/03955 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 9] n° 302 493 275 pris en la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03955
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/03955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBQ Minute n° 25/ 190 DEMANDEUR S.A.R.L. AKADOC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 890 874 977, agissant poursuites et diligences de son représentant lé
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ca other ca_aix_provence n° 24/03955
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/03955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 108 N° RG 24/03955 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNH [D] [W] [R] [I] épouse [W] C/ SCI DES OLIVIERS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 24/03955
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03955
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNR M. [U] [Y], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03955
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03955
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société EXPERT DEPANNAGE MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGE Grosse délivrée à Monsieur [H],[U],[P],[L] [K] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03955
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03955
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1385 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03955 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03955
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03955 - N° Portalis 35
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