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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03962

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03962

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXG3 Jugement (N° 21/01536) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[L

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  • ca other ca_nimes n° 24/03962

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03962 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOB AB TJ D'[Localité 1] 02 décembre 2024 RG : 22/03053 SARL [J] C/ SARL PHAS HYMER-LEICHTMETALLBAU GMBH & CO.KG [L] [V] COUR D'APPE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03962

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03962

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKSS Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03962

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7W5 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03962 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03962

    CA Versailles, 30 juin 2024, RG 24/03962

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 190 N° RG 24/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIS Du 30 JUIN 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Séverine RO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1