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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03962

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/03962

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03962 N° Portalis DB3E-W-B7I-MVDF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Monsieur [A] [X] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee755195da062e0f4743b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 24/03962

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZZ NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charles CHAMBENOIS, Me Agnès MORON Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [W], demeurant [Adresse 1] r

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  • ca other ca_douai n° 24/03962

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03962

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXG3 Jugement (N° 21/01536) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[L

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  • ca other ca_nimes n° 24/03962

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03962 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOB AB TJ D'[Localité 1] 02 décembre 2024 RG : 22/03053 SARL [J] C/ SARL PHAS HYMER-LEICHTMETALLBAU GMBH & CO.KG [L] [V] COUR D'APPE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03962

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG45 Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES (PRS) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03962

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03962

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03962 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03962 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3N Minute : 25/201 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03962

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03962

    Minute n° 25/190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALVEA-ALCIMA sis [Adresse 6] et [Adresse 5] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 686437750bb2f8a66ca63adf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03962

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZL JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 [E] [M] [S] [V] [P] [T] [N] épouse [S] C/ [D] [U] [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/03962

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/03962

    DOSSIER N° : N° RG 24/03962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7S AFFAIRE : La SAS JCDECAUX FRANCE / DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, MONSIEUR LE GARDE DES [Localité 9], MINISTRE DE LA JUSTICE- MINISTERE DE LA JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fdcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03962

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01251 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en per

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03962

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OOT N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03962

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03962

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKSS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9855fdd3f64403fb95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03962

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03962

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MO N° Minute : 24/02369 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb401b98fb2eba993b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03962

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7W5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbe0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03962

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03962 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03962

    CA Versailles, 30 juin 2024, RG 24/03962

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 190 N° RG 24/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIS Du 30 JUIN 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Séverine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 668398188da90185712ea651

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1