Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03963
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03963
C6 N° RG 24/03963 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00020) rendu
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ca other ca_montpellier n° 24/03963
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKSU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03963
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 24/03963
N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOE ORDONNANCE N° du 23/10/2025 Société AMPHITANE FILMS C/ [L] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de
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ca other ca_rouen n° 24/03963
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03963
N° RG 24/03963 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03963
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03963 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03963
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03963
ORDONNANCE N°81 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6I5 M. [Y] [D] S.C.I. LJ IMMO C/ S.A. CNP ASSURANCES CRCAM ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03963
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/03963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03963 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WY Décision défé
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