Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/03963
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/598 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7M4 Affaire : [T] [Y] [S] [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03963
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/03963
- N° RG 24/03963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 octobre 2025 Minute n° 26/300 N° RG 24/03963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2X Le CCC : dossier FE : Me Nadia BENNICKS-GALDINI Me Nabil FADLI RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03963
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03963 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOKT N° MINUTE : 26/00073 AFFAIRE [A] [L] Profession assistante sociale C/ [C] [H] DEMANDEUR Madame [A] [L] née le [D
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ca other ca_grenoble n° 24/03963
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03963
C6 N° RG 24/03963 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00020) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03963
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/03963
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/03963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDI Minute n°83/2026 copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE - M. [R] [E] - Mme [C] [U] pièces retournée
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ca other ca_montpellier n° 24/03963
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKSU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03963
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 24/03963
N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOE ORDONNANCE N° du 23/10/2025 Société AMPHITANE FILMS C/ [L] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03963
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 24/03963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZZ JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [C] [F] C/ S.A. 3F OCCITANIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice. Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03963
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/03963
Minute n° 25/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société PIVETEAU IMM
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ca other ca_rouen n° 24/03963
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03963
N° RG 24/03963 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03963
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/03963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THDX AFFAIRE : S.C.I. SCCV R2, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Prési
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/03963
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT7 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 18 Mars 2025 Syndicat de copropriétaire RESIDENCE LE PARC ET BARGOUIN, pris en la personne de son syn
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03963
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/03963 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEDM ------------- [H] [M] [B] [X] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/03963
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/03963
N° RG 24/03963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDI Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - Me Bernard ALEXAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03963
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/03963
Minute n°24/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03963
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03963 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03963
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03963
ORDONNANCE N°81 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6I5 M. [Y] [D] S.C.I. LJ IMMO C/ S.A. CNP ASSURANCES CRCAM ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03963
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/03963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03963 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WY Décision défé
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