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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03968 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03968

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03968

    N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNON ORDONNANCE du 28/05/2026 [X] [P] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7374cdc6046d47748f4c
  • ca other ca_rennes n° 24/03968

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03968

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d7b6cdc6046d4751f68c
  • ca other ca_rouen n° 24/03968

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03968

    N° RG 24/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000592 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux, Chambre de proximité de Louviers du 14 juin 2024 APPELANTE : Etablissement Public

    Lire la décision → Vérifier la source 696b31e3cdc6046d479dd943
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03968

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03968

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKS6 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03968

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03968 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1