Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03968
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03968
N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNON ORDONNANCE du 28/05/2026 [X] [P] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03968
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/03968
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H], [L] [H] c/ Etablissement public monsieur le directeur régional des finances publiques de PACA MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDT
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ca other ca_rennes n° 24/03968
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03968
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2024 Décision attaq
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ca other ca_rouen n° 24/03968
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03968
N° RG 24/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000592 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux, Chambre de proximité de Louviers du 14 juin 2024 APPELANTE : Etablissement Public
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03968
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03968
Minute n° 25/192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03968
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/03968
N° RG 24/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EC N° RG 24/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EC Minute DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [K] C/ [C] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL [8] la SARL MARS TABONE JUNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03968
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Bernard VIGNERON.....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03968
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01255 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N57 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03968
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03968
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03968 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03968
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 25/77D Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [V] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03968
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKS6 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03968
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/10/2024 à : - Me F. POMMIER - La S.A.S.U. HOLDING KC Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me F. POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03968 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03968
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03968
RG N° RG 24/03968 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756X6 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1391 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03968
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03968
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03968 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03968
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/03968
N° RG 24/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EC INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EC N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [F] C/ [W] [F] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL EX
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