Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03970
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03970
N° RG 24/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/50 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 11 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [8] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 24/03970
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/03970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] [R] S.C.E.A. VIGNOBLES [R] C/ Me [G] [H] - Administrateur judiciaire de S.C.A. UNIVITIS Me [F] [X] - Mandataire judiciaire de S.C.A. UNIVITIS S.C.A. UNIVITIS S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO ----------------------
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ca other ca_douai n° 24/03970
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/114 N° RG 24/03970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHZ Jugement (N° ) rendu le 05 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03970
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/03970
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 24/03970 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6KY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03970
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03970 - N° Portalis 35
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