Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03970
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L52W N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Février 2026 E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03970
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03970
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3V Minute : 2026/29 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSON
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03970
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD3Q DAT
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ca other ca_rouen n° 24/03970
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03970
N° RG 24/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/50 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 11 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [8] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 24/03970
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/03970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] [R] S.C.E.A. VIGNOBLES [R] C/ Me [G] [H] - Administrateur judiciaire de S.C.A. UNIVITIS Me [F] [X] - Mandataire judiciaire de S.C.A. UNIVITIS S.C.A. UNIVITIS S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO ----------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03970
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03970
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03970
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03970 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CANDIES A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03970
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03970
Min N° 25/00459 N° RG 24/03970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMP S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [D] [F] [V] Mme [E] [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03970
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03970 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5UC NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03970
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6I JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL D
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ca other ca_douai n° 24/03970
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/114 N° RG 24/03970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHZ Jugement (N° ) rendu le 05 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03970
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/03970
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 24/03970 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6KY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03970
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWB N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03970
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03970
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PK N° Minute : 24/02381 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03970
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1392 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03970
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03970 - N° Portalis 35
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