Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03971
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/03971
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03971 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6K5 (Réf 1e instance : 20/02685) EPIC [Localité 13] METROPOLE c/ M. [A] [V] Mme [L] [O] M. [T] [H] Mme [B] [S] M. [F] [I] Mme [P] [W] [I] SELARL AJP prise en la personne de Me [Z] SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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ca other ca_douai n° 24/03971
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE Electronique N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXH4 Jugement (N° 22/00845) rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/03971
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°252 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [J] [B] C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par
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ca other ca_bordeaux n° 24/03971
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QE [S] [K] c/ [V] [I] [W] [J] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP
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ca other ca_versailles n° 24/03971
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°16 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJH AFFAIRE : [Y] C/ [T], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03971
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03971
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03971 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03971
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03971
N° RG 24/03971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBL Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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