Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03975
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QR S.A.S. EXCO VALLIANCE c/ S.A.S. FINANCIERE [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/03975
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03975
N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFF C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 24/03975
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJN AFFAIRE : [N] [T] ... C/ Société AMAZON EU SARL ... S.E.L.A.F.A. MJA Décision défér
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ca other ca_colmar n° 24/03975
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03975
MINUTE N° 582/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rouen n° 24/03975
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/03975
N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/010000 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 11 Octobre 2024 APPELANTE : [6] [Adre
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ca other ca_toulouse n° 24/03975
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03975
17/09/2025 ORDONNANCE N° 25/138 N° RG 24/03975 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSN Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 4] 20/01506 INTERRUPTION DE L'INSTANCE FIXATION AUDIENCE INCIDENT copie certifiée conforme déli
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ca other ca_montpellier n° 24/03975
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTM Décision déférée à la C
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