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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03975

    CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03975

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QR S.A.S. EXCO VALLIANCE c/ S.A.S. FINANCIERE [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4799ab93c619cd1f36a9d0
  • ca other ca_grenoble n° 24/03975

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03975

    N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFF C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ef9cdc6046d472e3964
  • ca other ca_versailles n° 24/03975

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/03975

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJN AFFAIRE : [N] [T] ... C/ Société AMAZON EU SARL ... S.E.L.A.F.A. MJA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4e07cdc6046d4795b2b3
  • ca other ca_colmar n° 24/03975

    CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03975

    MINUTE N° 582/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca other ca_rouen n° 24/03975

    CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/03975

    N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/010000 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 11 Octobre 2024 APPELANTE : [6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691472b24322238c0899c4fd
  • ca other ca_toulouse n° 24/03975

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03975

    17/09/2025 ORDONNANCE N° 25/138 N° RG 24/03975 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSN Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 4] 20/01506 INTERRUPTION DE L'INSTANCE FIXATION AUDIENCE INCIDENT copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69747492cdc6046d4786852e
  • ca other ca_montpellier n° 24/03975

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03975

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c11b84255ae0a4af5f

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