Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03975
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QR S.A.S. EXCO VALLIANCE c/ S.A.S. FINANCIERE [D] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03975
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/03975
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03975 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03975
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/03975
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que la présente juridiction est compétente pour connaître de la dema
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03975
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/03975
Minute n° 26/3566 Dossier n° RG 24/03975 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
ca other ca_grenoble n° 24/03975
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03975
N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFF C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribuna
-
ca other ca_versailles n° 24/03975
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJN AFFAIRE : [N] [T] ... C/ Société AMAZON EU SARL ... S.E.L.A.F.A. MJA Décision défér
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03975
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/03975
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/03975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] C / [X] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELIN
-
ca other ca_colmar n° 24/03975
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03975
MINUTE N° 582/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_rouen n° 24/03975
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/03975
N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/010000 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 11 Octobre 2024 APPELANTE : [6] [Adre
-
ca other ca_toulouse n° 24/03975
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03975
17/09/2025 ORDONNANCE N° 25/138 N° RG 24/03975 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSN Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 4] 20/01506 INTERRUPTION DE L'INSTANCE FIXATION AUDIENCE INCIDENT copie certifiée conforme déli
-
ca other ca_montpellier n° 24/03975
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTM Décision déférée à la C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03975
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03975
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03975
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03975
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VOIE ROMAINE c/ [X], [E] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAH2 Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copies
-
tj MEE - incident tj31555 n° 24/03975
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03975
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03975 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GM NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 20 Février 2025, les
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03975
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/40 du 21 Février 2025 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUU __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [E] [I] [C] épouse [X] Comparante, Ado
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03975
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/03975
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RG N° Minute : 24/02450 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03975
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1398 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03975 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles