Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03976
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/03976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/03976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJP AFFAIRE : [W] [K] ... C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par tribunal
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ca other ca_nimes n° 24/03976
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 24/03976
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNO6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 2
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ca other ca_amiens n° 24/03976
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03976
ARRET N° Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A.S. ONE STONE [H] S.A. XIX-INVEST [H] [H] [J] [Y] [Y] [N] [N] [W] [D] [D] [C] [G] [NM] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03976
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03976
N° RG 24/03976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03976
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03976 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03976
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03976
N° RG 24/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBR Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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