Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03976
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/03976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/03976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJP AFFAIRE : [W] [K] ... C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03976
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 24/03976
N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKK Copie executoire à : Me Amel ARA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03976
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/03976
Minute n° 26/1167 Dossier n° RG 24/03976 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGYD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_nimes n° 24/03976
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 24/03976
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNO6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03976
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4O 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [N] [T] en sa qualité de représentantes lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03976
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Alain JANCOU #C1006 Me Caroline CARRÉ-PAUPART #E1388+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZ5 N° MINUTE : Assignations des 29 février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03976
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03976
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_amiens n° 24/03976
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03976
ARRET N° Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A.S. ONE STONE [H] S.A. XIX-INVEST [H] [H] [J] [Y] [Y] [N] [N] [W] [D] [D] [C] [G] [NM] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03976
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03976
Trame : W2403976.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 42 BONAPARTE c/ [J] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIK Grosse(s) déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03976
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03976
TJ 75056, 9 janv. 2025, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZ5 DEMANDERESSE Mme [N] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain JANCOU - #C1006 DÉFENDERESSES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03976
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03976
N° RG 24/03976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03976
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTG N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03976
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW7 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03976
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1400 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03976 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03976
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03976 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03976
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/03976
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03976
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03976
N° RG 24/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBR Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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