Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03980
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03980
12/05/2026 ARRÊT N°2026/145 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVS6 IMM CG Décision déférée du 26 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2024J05146) M. [D] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. CASAFLYO S.E.L.A.R.L. AE
-
ca other ca_colmar n° 24/03980
CA Colmar, 11 mars 2026, RG 24/03980
MINUTE N° 89/26 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Katja MAKOWSKI Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03980
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 24/03980 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pas
-
ca other ca_nimes n° 24/03980
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPG M. [T], [Y], [K] [O], représe
-
ca other ca_rennes n° 24/03980
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03980
2ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6M5 (Réf 1ère instance : 23/00622) (2) S.A.R.L. AA DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. DOM IMMO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03980
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/053 Rôle N° RG 24/03980 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03980
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03980 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03980
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03980
N°RG 24/03980 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBW Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles