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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03981

    CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03981

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RA Monsieur [K] [W] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4799a793c619cd1f36a900
  • ca other ca_colmar n° 24/03981

    CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/03981

    MINUTE N° 252/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489f0793c619cd1f4d85a5
  • ca other ca_toulouse n° 24/03981

    CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03981

    30/09/2025 ARRÊT N°2025/336 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVTA IMM AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 7] ( 24/00013) Mme GABINAUD S.A.S. ADL IMMOBILIER C/ [H] [Z] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce276bc55f2c6aba5027f
  • ca other ca_rouen n° 24/03981

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03981

    N° RG 24/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02014 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. C.S.I. prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f43af601e1a13832c12
  • ca other ca_paris n° 24/03981

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/03981

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 191, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c739a9834ffd825fa7b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03981

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03981 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64cf26600b42a6edefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1