Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03981
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RA Monsieur [K] [W] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE Nature de la décision
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ca other ca_colmar n° 24/03981
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/03981
MINUTE N° 252/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03981
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03981
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [I] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué D'un
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03981
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/03981
DATE DU JUGEMENT: 03 mars 2026 RG N° RG 24/03981 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [L] [V] C / [K] [R] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_toulouse n° 24/03981
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03981
30/09/2025 ARRÊT N°2025/336 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVTA IMM AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 7] ( 24/00013) Mme GABINAUD S.A.S. ADL IMMOBILIER C/ [H] [Z] CONFIRMATION
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ca other ca_rouen n° 24/03981
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03981
N° RG 24/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02014 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. C.S.I. prise en la personne de son
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03981
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/03981
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIF3 NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03981
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6C n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [U] [M] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13], demeurant [A
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ca other ca_paris n° 24/03981
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/03981
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 191, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-Juge d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03981
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03981
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [J] [F], [V] [H] épouse [F] C/ N° RG 24/03981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRM6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [F] né le [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03981
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03981 - N° Portalis 35
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03981
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03981
N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5V INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5V N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [R], [V] [R] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Jérôm
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