Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03985
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03985
N° RG 24/03985 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABI
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ca other ca_nimes n° 24/03985
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :19/00144 [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Société [6] Grosse déli
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ca other ca_versailles n° 24/03985
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKA AFFAIRE : S.A.S. THALIE C/ S.A.S.U. CETIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 2024 par le
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ca other ca_lyon n° 24/03985
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03985
N° RG 24/03985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVB7 Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 avril 2024 RG : 24/00072 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03985
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03985 - N° Portalis 35
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