Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03989
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03989
02/06/2026 ARRÊT N° 26/148 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVVL GN/CI Décision déférée du 13 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01374) [Z] [I] CONFIRMATION Gross
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ca other ca_paris n° 24/03989
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 24/03989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZO Décision
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ca other ca_nimes n° 24/03989
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNP6 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] 11 décembre 2024 RG :24/00408 S.C.I. LE FOSSA C/ S.A.S. [Adresse 7] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_versailles n° 24/03989
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKK AFFAIRE : [P] [X] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Décisio
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ca other ca_colmar n° 24/03989
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03989
MINUTE N° 226/25 Copie à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2025
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ca other ca_rennes n° 24/03989
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03989
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NY (Réf 1ère instance : 2023J281) S.A.S. LES CONSTRUCTEURS YVELINES LCY C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD
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ca other ca_douai n° 24/03989
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLQ Ordonnance de référé (RG 2024001914)rendue le 23 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Douai A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03989
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03989
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00021 joint au dossier 24/03989 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00408 S.C.I. LE FOSSA
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ca other ca_rouen n° 24/03989
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03989
N° RG 24/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03989
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03989 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03989
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03989
N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCL Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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