Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03993
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01281 S.A. ALLIANZ IARD Société an
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ca other ca_colmar n° 24/03993
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03993
MINUTE N° 26/121 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/03993
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/03993
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. ATE ALU C/ S.A.S. BUSINESS INVEST S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5TR ---------------------- DU 05 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE ----
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ca other ca_rouen n° 24/03993
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03993
N° RG 24/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00138 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2024 APPELANTES : Madame [P] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représentée e
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ca other ca_grenoble n° 24/03993
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/03993 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP LACHAT MOURONVALL
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ca other ca_amiens n° 24/03993
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03993
ARRET N° S.A.S. AMIRAL GESTION Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES [E] S.A. PATRIVAL S.A.S. ONE STONE [U] [V] S.A. XIX-INVEST [V] [H] [P] [JC] [K] [Y] [Y] [I] [F] [T] [S] [S] [S] [S] [C] [C] [G] [JI] [JZ] [JM] [JM] [JE] [JA] [AU] [JX] [JX]
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ca other ca_paris n° 24/03993
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZZ Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/03993
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKR AFFAIRE : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca other ca_rennes n° 24/03993
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03993
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°40 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6OZ (Réf 1ère instance : 2024P00313) E.U.R.L. [P] MAINTENANCE ET SERVICES (A.M.S.) C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03993
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03993 - N° Portalis 35
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