Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03997
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/03997
ARRET N° S.A.R.L. ISN PROTECTION C/ [P] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SEOUDI Me TIGRINE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ***************************
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ca other ca_colmar n° 24/03997
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/03997
CKD/CB MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET AVANT DIRE DR
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ca other ca_lyon n° 24/03997
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03997
N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCZ Décision du TJ de Villefranche-sur-Saône en référé du 12 avril 2024 RG : 23/00104 [I] C/ S.A. SAF BTP VIE - SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/03997
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5UE S.C.I. MIPOSAL c/ [L] [B] épouse [C] [T] [D] Commune COMMUNE DE [Localité 12], ANCIENNEMENT COMMUNE DE [Localité 13]
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ca other ca_versailles n° 24/03997
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 24/03997 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTK3 AFFAIRE : Société BM ARCHITECTES C/ Société SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/03997
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 076 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZRA S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVATORTA Me SAHRAO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03997
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/03997
N° RG 24/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03997
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03997 - N° Porta
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