Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03997
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actio
-
ca other ca_amiens n° 24/03997
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/03997
ARRET N° S.A.R.L. ISN PROTECTION C/ [P] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SEOUDI Me TIGRINE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ***************************
-
ca other ca_colmar n° 24/03997
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/03997
CKD/CB MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET AVANT DIRE DR
-
ca other ca_lyon n° 24/03997
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/03997
N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCZ Décision du TJ de Villefranche-sur-Saône en référé du 12 avril 2024 RG : 23/00104 [I] C/ S.A. SAF BTP VIE - SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03997
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03997
MINUTE N° : 25/00511 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03997
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5UE S.C.I. MIPOSAL c/ [L] [B] épouse [C] [T] [D] Commune COMMUNE DE [Localité 12], ANCIENNEMENT COMMUNE DE [Localité 13]
-
ca other ca_versailles n° 24/03997
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 24/03997 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTK3 AFFAIRE : Société BM ARCHITECTES C/ Société SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS Décision déféré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03997
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [V] [B] Expédition revêt
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03997
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03997
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKE Grosse délivrée à Me DEUR Copie délivrée à M et Mme [S] le DEMANDEUR :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03997
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 076 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZRA S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVATORTA Me SAHRAO
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03997
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03997
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5W PARTIES : DEMAND
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03997
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03997
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VL N° Minute : 24/02373 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03997
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03997 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03997
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/03997
N° RG 24/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03997
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWI N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 octobre 2024 (Articles
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03997
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Monsieur [Y] [V] Madame [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAG N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03997
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03997 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles