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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03998

    CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/03998

    ARRET N° S.A.R.L. ISN SECURITE C/ [I] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SEOUDI Me TIGRINE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ******************************

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03998

    CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 24/03998

    N° RG 24/03998 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0007 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10] du 27 mars 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ef87178132e1935034
  • ca other ca_rennes n° 24/03998

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03998

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6PP (Réf 1ère instance : 2023F00400) S.A.S.U. DROPNPLUG C/ S.A.S. CAPACITES Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me CHAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4b8502ba1fdff90b0b
  • ca other ca_toulouse n° 24/03998

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03998

    01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVWB SM CG Décision déférée du 30 Août 2024 Juge de la mise en état de [Localité 5] ( 15/00337) Madame JOUEN [D] [P] S.E.L.A.S. CASE CABINET AUDIT STRATEGIE EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. [N] ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde7cf476b3ae02584ed
  • ca other ca_paris n° 24/03998

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/03998

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb3f18466b47dcd4d67
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03998

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03998 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1