Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03998
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 24/03998
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZBF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03998
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03998
MINUTE N° : 25/01323 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/03998 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [T] [D] EBANA Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03998
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3R N° de MINUTE : 26/00013 Monsieur [D] [I] né le 27 janvier 1972 à [Localité 8] (92) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître [G] [R] de
-
ca other ca_amiens n° 24/03998
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/03998
ARRET N° S.A.R.L. ISN SECURITE C/ [I] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SEOUDI Me TIGRINE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ******************************
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03998
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 24/03998
N° RG 24/03998 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0007 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10] du 27 mars 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.
-
ca other ca_rennes n° 24/03998
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03998
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6PP (Réf 1ère instance : 2023F00400) S.A.S.U. DROPNPLUG C/ S.A.S. CAPACITES Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me CHAUDET
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03998
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/03998
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3R Monsieur [R] [Y] Représentant : Maître [J], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 C/ S.A. SEFRI CIME PROMOTION (SEFRIC CIME) Représe
-
ca other ca_toulouse n° 24/03998
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03998
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVWB SM CG Décision déférée du 30 Août 2024 Juge de la mise en état de [Localité 5] ( 15/00337) Madame JOUEN [D] [P] S.E.L.A.S. CASE CABINET AUDIT STRATEGIE EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. [N] ET ASS
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03998
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03998
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3R Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 24/03998
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/03998
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge de l'ex
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03998
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPICTOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [K] [B] Expédition revêtue de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03998
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD...................
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03998
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/03998
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WA N° Minute : 24/02408 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03998
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03998 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Y2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03998
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03998
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFX MINUTE n° : 2024/ 494 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03998
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2024 à : Monsieur [T] [P] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03998 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03998
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03998 - N° Portal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03998
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [P] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03998
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/03998
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICQ Minute : 24/718 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03998
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03998 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAI4 Minute n° 24/572 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles