Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04000
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04000
DÉCISION N° 16 Copies certifiées conformes M. [X] [G] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Florence RAULT Me Christèle VANDENDRIESSCHE Copie
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ca other ca_paris n° 24/04000
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/04000
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04000
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04000
N° RG 24/04000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04000
CA Paris, 1 sept. 2024, RG 24/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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