Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04000
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/04000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK64 N° de minute : Affaire : [C] / S.A.R.L. [Y] CONSTRUCTEUR ORDONNANCE Ordonnance du 20 Avril 2026 le: Expédition et copie à : Me Anna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04000
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVC N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEURS Madame [P] [Y] épouse [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04000
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/04000
N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 54Z N° RG 24/04000 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKV AFFAIRE : [I] [B] C/ [K] [O] [Z] le : à Me Elisa GOURGUE-JOU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/04000
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 24/04000
Copie délivrée à Me Jean-françois CASILE Me Olivier CONSTANT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDU JUGEMENT Le Tribunal jud
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ca other ca_amiens n° 24/04000
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04000
DÉCISION N° 16 Copies certifiées conformes M. [X] [G] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Florence RAULT Me Christèle VANDENDRIESSCHE Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04000
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/04000 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NO ------------- [E], [C] [O] épouse [L] C/ [X], [U], [F], [D] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca other ca_paris n° 24/04000
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/04000
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -TJ hors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04000
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/04000 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFP JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 [I] [O] [V] [S] C/ [H] [L] [Y] [E] BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société Anonyme coopérative de banque populaire à capital
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04000
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OA2 Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE30/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04000
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Me Géraldine GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04000
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/04000
Copie délivrée à Me Jean-françois CASILE Me Olivier CONSTANT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDU AFFAIRE : [E] [X] [Z], [K] [B] [A] [Z] épouse [R], [YG] [J] [Z] épouse [IG] C/ [AV] [S] [Z], [NG] [CJ] [Z], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04000
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJ5 N° de MINUTE : 25/00053 Monsieur [K] [J] né le 04 Janvier 1974 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ) [Adresse 2] [Localité 3] Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04000
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04000
N° RG 24/04000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04000
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me .........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04000
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/04000
N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04000
CA Paris, 1 sept. 2024, RG 24/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04000
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04000
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJS MINUTE N° RG 24/04000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 24 Mai 2024,
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