Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04005
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/04005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG :22/00970 [H] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à : - M. [A] - CPAM
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ca other ca_amiens n° 24/04005
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04005
ARRET N° [T] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me GENTILHOMME Me DE GAULLE CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 *******************************
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ca other ca_douai n° 24/04005
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXMZ Jugement (N° 22/04290) rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT
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ca other ca_colmar n° 24/04005
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04005
Copie à : - aux parties - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL - greffe du TPRX d'[Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCQ Minute n° : 25/278 ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04005
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVL ORDONNANCE N° APPELANTE : Société GENERALE SERVICES FRANCAIS DE TRAITEMENT 'GSFT' prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 24/04005
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/04005
Ordonnance N° 49 [W] C/ S.A.S. DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affair
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ca other ca_aix_provence n° 24/04005
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/792 Rôle N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZR3 SA ENEDIS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04005
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04005
N° RG 24/04005 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04005
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04005 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04005
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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