Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04006
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRE [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 novembre 2024 RG :F23/00177 [O] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 20
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ca other ca_paris n° 24/04006
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_grenoble n° 24/04006
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04006
C6 N° RG 24/04006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisation des v
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ca other ca_rouen n° 24/04006
CA Rouen, 15 déc. 2025, RG 24/04006
N° RG 24/04006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/002057 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 8] du 18 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT :
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ca other ca_lyon n° 24/04006
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04006
N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDK Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 02 mai 2024 RG : 2023j00029 ch n° S.A.S. DELCLIM C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_douai n° 24/04006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/429 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXM3 Jugement (N° 24/00304) rendu le 02 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Mons
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ca other ca_aix_provence n° 24/04006
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZR5 [K] [B] [Z] C/ S.C.I. GOLFE BLEU S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [L] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04006
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/04006
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03003 du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04006 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Péronne en date du 02 Septembre 2024 dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04006
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04006 - N° Portal
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