Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/04006
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRE [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 novembre 2024 RG :F23/00177 [O] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 20
-
ca other ca_paris n° 24/04006
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 - tr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04006
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° R.G. : 24/04006 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N3 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT
-
ca other ca_grenoble n° 24/04006
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04006
C6 N° RG 24/04006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisation des v
-
ca other ca_rouen n° 24/04006
CA Rouen, 15 déc. 2025, RG 24/04006
N° RG 24/04006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/002057 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 8] du 18 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT :
-
ca other ca_lyon n° 24/04006
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04006
N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDK Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 02 mai 2024 RG : 2023j00029 ch n° S.A.S. DELCLIM C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04006
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04006
MINUTE N° : 25/0477 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04006 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614 ET : [Z] [U] épouse [F] [L] [F] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04006
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04006
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIJ N° de MINUTE : 25/00447 Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sophie KOMBADJIAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avoc
-
ca other ca_douai n° 24/04006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/429 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXM3 Jugement (N° 24/00304) rendu le 02 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04006
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [K] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QALU Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe TEBOUL E
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04006
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZR5 [K] [B] [Z] C/ S.C.I. GOLFE BLEU S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [L] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04006
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04006
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/04006
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03003 du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04006 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Péronne en date du 02 Septembre 2024 dans l'affaire
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04006
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/29 du 21 Février 2025 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F], [Z], [J] [R] Comparant Adoptée :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04006
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5266 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fév
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04006
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04006
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4X4 N° Minute : 24/02388 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04006
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04006
N° RG 24/04006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04006 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHD Minute n°24/ Copie exec. à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04006
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04006 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04006
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJ3 MINUTE: 24/1021 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles