Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04008
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04008
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me HASSANI Me REY EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ******************************************
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ca other ca_rouen n° 24/04008
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/04008
N° RG 24/04008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04008
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/04008
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCW Minute n° 68/2025 APPELANTS [J] [Z] Représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR [W] [Z] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04008
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/04008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/04008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZSC Ordonnance n° 2024/M199 Madame [S] [V] assurée [Numéro identifiant 2] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. BPCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04008
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04008 - N° Portal
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