Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04010
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRR GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 décembre 2024 RG : [G] C/ Me [K] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] Association [2] [3]
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ca other ca_lyon n° 24/04010
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04010
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDR Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/08274 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTS :
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ca other ca_amiens n° 24/04010
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04010
ARRET N° S.A.S.U. [6] ([6]) C/ [X] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 *************************************
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ca other ca_rouen n° 24/04010
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/04010
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005861 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le 11 mai 1971 à [Localité 9] (Tunisie)
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ca other ca_paris n° 24/04010
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n°348 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04010 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_amiens n° 24/04010
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04010
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04010
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04010 - N° Portal
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