Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04012
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKV7 APPELANT : M. [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. FLOA SA FLOA ANCIENN
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ca other ca_nimes n° 24/04012
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRV GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 29 novembre 2024 RG :F22/00156 [P] C/ [L] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026 à : - Me
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ca other ca_grenoble n° 24/04012
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04012
C7 N° RG 24/04012 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPKP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/1516) rendue par le pô
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ca other ca_paris n° 24/04012
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04012
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04012
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00112
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ca other ca_aix_provence n° 24/04012
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/795 Rôle N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTB [D] [V] [L] [Y] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04012
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTB Ordonnance n° 2024/M287 Madame [R] [Z] [W] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003289 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04012
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04012 - N° Portal
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