Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04014
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSH gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2024 RG :24/00139 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 24/04014
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/04014
ARRET N° [S] C/ Association PEP 80 copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me ABDESMED Me DELAVENNE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_colmar n° 24/04014
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/04014
MINUTE N° 25/262 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T
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ca other ca_toulouse n° 24/04014
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 36/25 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV34 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca other ca_aix_provence n° 24/04014
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTG S.A.S. CAMARGUE AUTO C/ [S] [R] [Z] [Y] S.A.R.L. EPILOGUE M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 20 mars
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ca other ca_amiens n° 24/04014
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04014
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04014
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLU AFFAIRE : [W] [N] [T] [E] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES HAUTS DE SEINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04014
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04014 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04014
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/04014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI743 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Décembre 2021
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