Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04015
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXNS Jugement (N° ) rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/04015
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/04015
N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVD3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 avril 2024 RG : 2023rj0432 ch n° S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.A.R.L. CLEON S.E.L.A.R.L. [W] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_amiens n° 24/04015
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04015
ARRET N° S.A.S.U. [Adresse 9] C/ [Z] copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me LANCKRIET Me FERREIRA CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 ************************
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ca other ca_nimes n° 24/04015
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/04015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :72 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSJ Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00750 ORDONNANCE (Articl
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ca other ca_amiens n° 24/04015
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/04015
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04015
CA Rouen, 25 nov. 2024, RG 24/04015
N° RG 24/04015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04015
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04015 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04015
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/04015
Référés Civils ORDONNANCE N°84 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S3 S.A.S. ALILA C/ SCI MYNNA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ
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