Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04022
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/04022
06/11/2025 ARRÊT N° 524/2025 N° RG 24/04022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5F EV/KM Décision déférée du 21 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 24/01747) POUYANNE [P] [V] C/ [K] [H] [T] [E] EPOUSE [H] épouse [H] [L] [S] [U] [R]
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ca other ca_paris n° 24/04022
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 406 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76H Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04022
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04022
N° RG 24/04022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04022
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04022 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04022
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N°2024/127 N° RG 21/15485 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQH S.A. GMF C/ [X] [D] Mutuelle PLANSANTE CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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