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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04023 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/04023

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/04023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSZ YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG:23/00860 [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f9bcdc6046d476a742c
  • ca other ca_rouen n° 24/04023

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/04023

    N° RG 24/04023 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2B3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00016 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85c064077f008dcb271
  • ca other ca_montpellier n° 24/04023

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A. AXA France Iard Société anonyme immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6813050de66d7f6b7b71edcb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04023

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/04023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le numéro 722 05

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc469e2654817d7d6e04
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04023

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/04023

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ad2edfb0b58c05f032
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04023

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04023 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fa4bccc9dc7263da3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04023

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04023

    N°RG 24/04023 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVEL Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1