Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/04023
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/04023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSZ YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG:23/00860 [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04023
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HENNEQUIN et Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4F N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUG
-
tj Se déclare incompétent tj44109 n° 24/04023
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/04023
Minute n° 25/706 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04023
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/04023
- N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/731 N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04023
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/04023
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/04023 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INAE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04023
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 ____________________________________________ N° RG 24/04023 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7CR Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au greff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04023
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : JAF1 2025/101 Prononcé en Audience Publique Le 09 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N° RG 24/04023 -
-
tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04023
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04023
- N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/571 N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX,
-
ca other ca_rouen n° 24/04023
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/04023
N° RG 24/04023 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2B3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00016 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris
-
ca other ca_montpellier n° 24/04023
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A. AXA France Iard Société anonyme immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège est [Ad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04023
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04023
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44R N° Minute : 24/02421 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04023
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/04023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le numéro 722 05
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04023
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/04023
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/04023
TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 24/04023
N° du répertoire général : N° RG 24/04023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAXA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS -Monsieur [D] [H] - [I] né le [Date naiss
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04023
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04023 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04023
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLA MINUTE: 24/1032 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04023
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04023
N°RG 24/04023 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVEL Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles