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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04026

    CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/04026

    01/09/2026 ARRÊT N° 26/192 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5P FCC/CI Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Q] [T] INFIRMATION PARTIELLE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c927195da062e0c6734b
  • ca other ca_rennes n° 24/04026

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/04026

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e34bb81cebe2e826a50
  • ca other ca_nimes n° 24/04026

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04026

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTJ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Novembre 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fd7c03803a32c271d3
  • ca other ca_versailles n° 24/04026

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04026

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [E] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2701a61bc4e902a335fb
  • ca other ca_rouen n° 24/04026

    CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04026

    N° RG 24/04026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5cc2c47abf68d7c44e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04026

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 378 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76Y Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9622ad607032dc4c0a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04026

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZUJ Ordonnance n° 2024/M206 S.A. BNP PARIBAS S.A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04026

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04026 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1